DECLARATION DE DECES

Vous venez de perdre un proche

L’acte de décès est dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu et sur la déclaration d’un parent du défunt ou celle d’une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Quels sont les documents indispensables à la déclaration ?

Le certificat de décès dûment complété par le médecin, mentionnant la date et l'heure du décès, la signature et le cachet du médecin ayant constaté le décès,
le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.

L’officier de l’état civil vous remettra des copies intégrales d’actes de décès afin d’effectuer toutes les démarches auprès des divers organismes de retraite, administrations, notaires, organismes financiers...